Connexion
CGU
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site CANAPÉO (ci-après "le Site"). En accédant et en utilisant ce Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au Site et Comptes Membres
L'accès au Site est libre. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte membre. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait de son compte. L'administrateur du Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de CANAPÉO et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
4. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées via le formulaire de contact, l'inscription à la newsletter ou la création d'un compte sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles sont utilisées pour la gestion des services et la communication commerciale. L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant CANAPÉO (renvoyer vers formulaire de contact).
5. Affichage des Avis Clients
Le Site affiche des avis clients collectés sur Google, comprenant le pseudo des utilisateurs ayant laissé un avis. Si un utilisateur souhaite que son avis soit retiré du Site, il peut en faire la demande via notre formulaire de contact.
6. Cookies et Outils de Suivi
Le Site utilise des cookies et des outils analytiques pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. L'utilisateur peut configurer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou via un bandeau de gestion des cookies.
7. Responsabilité
CANAPÉO met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'indisponibilités. L'utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité.
8. Modifications des CGU
CANAPÉO se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante.
9. Contact
Pour toute question relative aux CGU, l'utilisateur peut contacter CANAPÉO via ce formulaire de contact.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site :
Le site Canapéo (ci-après "le Site") est édité par :
- Nom de l’entreprise : SOFA KING EUROPE
- Forme juridique : SARL
- Adresse du siège social : SOFA KING 229 RUE DE SOLFERINO, 59000 LILLE France
- Adresse email : formulaire de contact
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR96877475608
- SIRET : 87747560800023
Hébergement du site :
Le site est hébergé par :
- Shopify Inc.
- Adresse : Adresse : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
- Site web : https://www.shopify.com
Propriété intellectuelle :
Le Site et son contenu (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, ou distribution des éléments du Site, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation préalable.
Données personnelles :
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (France) relative à l’informatique, aux fichiers et libertés ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, les traitements de données personnelles par CANAPÉO sont soumises à la Politique de protection des données, consultable sur le CANAPÉO.
Conditions d’utilisation :
L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes mentions légales. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, à ne pas accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site, et à respecter les droits d’auteur relatifs au contenu du Site.
Mise à jour des mentions légales :
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour.
Date de dernière mise à jour : 11/03/2025
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous naviguez sur un site web. Il permet de collecter des informations sur votre navigation afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de faciliter certaines fonctionnalités.
2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Nous utilisons des cookies pour les raisons suivantes :
- Cookies nécessaires : Assurent le bon fonctionnement du site et de ses services (ex. connexion, panier d’achat).
- Cookies analytiques : Aident à comprendre comment le site est utilisé afin d’améliorer son contenu et ses performances.
- Cookies fonctionnels : Retiennent vos préférences et choix (ex. langue, connexion automatique).
- Cookies publicitaires : Permettent de vous proposer des publicités personnalisées et adaptées à vos intérêts.
3. Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous invite à les accepter ou les paramétrer. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via :
- Les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, etc.).
- Notre outil de gestion des cookies disponible en bas de page.
4. Durée de conservation des cookies
Les cookies ont une durée de vie limitée :
- Les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur.
- Les cookies persistants restent enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous avez le droit de :
- Refuser ou retirer votre consentement à tout moment.
- Demander l’accès, la modification ou la suppression des données collectées via les cookies.
Pour toute demande, contactez-nous via ce formulaire.
POLITIQUE DES COOKIES
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous naviguez sur un site web. Il permet de collecter des informations sur votre navigation afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de faciliter certaines fonctionnalités.
2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Nous utilisons des cookies pour les raisons suivantes :
- Cookies nécessaires : Assurent le bon fonctionnement du site et de ses services (ex. connexion, panier d’achat).
- Cookies analytiques : Aident à comprendre comment le site est utilisé afin d’améliorer son contenu et ses performances.
- Cookies fonctionnels : Retiennent vos préférences et choix (ex. langue, connexion automatique).
- Cookies publicitaires : Permettent de vous proposer des publicités personnalisées et adaptées à vos intérêts.
3. Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous invite à les accepter ou les paramétrer. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via :
- Les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, etc.).
- Notre outil de gestion des cookies disponible en bas de page.
4. Durée de conservation des cookies
Les cookies ont une durée de vie limitée :
- Les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur.
- Les cookies persistants restent enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous avez le droit de :
- Refuser ou retirer votre consentement à tout moment.
- Demander l’accès, la modification ou la suppression des données collectées via les cookies.
Pour toute demande, contactez-nous via ce formulaire.
CGV
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions contractuelles entre CANAPEO, société SOFA KING EUROPE, immatriculée sous le numéro 877475608 et ayant son siège social à Lille, ci-après dénommé le « Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet accessible à l’adresse canapeo.fr ci-après dénommé le « Client ».
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Sauf preuves contraire, les données enregistrées par CANAPEO constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les éventuelles modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclus antérieurement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
La société CANAPEO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
Article 2 : Produits personnalisés
Le Vendeur propose à la vente des canapés personnalisés, conçus selon les spécifications fournies par le Client lors du processus de commande.
- Personnalisation des canapés :
Le processus de personnalisation des canapés est détaillé sur le site internet. Le client est invité à choisir parmi les options disponibles telles que la couleur et matière du tissu, la configuration du canapé, la couleur des pieds.
- Spécification du Client :
Le client est entièrement responsable de la fourniture d’informations correctes et précises lors du processus de personnalisation. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs résultant d’informations incorrectes fournies par le Client.
- Image à titre indicatif :
Les images des canapés personnalisés présentées sur le site internet sont à titre indicatif seulement. En raison de la nature personnalisée des canapés, des variations mineures peuvent exister entre l'image présentée et le canapé final livré.
- Annulation de la commande personnalisée :
Une fois la commande de canapé personnalisé confirmée, toute annulation ou modification substantielle de la personnalisation est soumise à l'approbation du Vendeur dans un délais de trois jours suivant la validation de la commande.
Article 3 : Commande
Parcours de commande :
Le Client peut commander un canapé sur le site de CANAPÉO en suivant un parcours défini. Il commence par sélectionner le modèle de canapé souhaité parmi ceux proposés. Une fois son choix fait, il procède à la configuration du produit, soit en utilisant le configurateur 3D, soit en optant pour une configuration prédéfinie. Il sélectionne ensuite le revêtement ainsi que la couleur.
Avant d’ajouter le produit à son panier, le prix total de la commande est affiché sur le bouton « Ajouter au panier ». Une fois le produit ajouté, le Client accède à son panier où un récapitulatif détaillé de la commande est disponible. À cette étape, il peut choisir de créer un compte en renseignant ses informations personnelles ou finaliser son achat en tant qu’invité en indiquant uniquement son adresse e-mail, qui lui permettra de recevoir les informations relatives à la livraison.
Le Client renseigne ensuite ses coordonnées de livraison ainsi que les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande. Il sélectionne son moyen de paiement parmi ceux proposés, puis valide son achat après avoir accepté les Conditions Générales de Vente. Une fois le paiement accepté, CANAPÉO envoie un e-mail de confirmation reprenant le détail de la commande ainsi que les étapes de livraison, incluant la date estimée de réception.
On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par l’Utilisateur du Site en vue d’un achat ayant cliqué sur ces objets.
Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son Panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son Panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Il sera alors redirigé vers une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance et où lui seront communiqués le nombre et caractéristique des Produits commandé, ainsi que leur prix unitaire et le Prix final.
Avant tout achat ou passation de commande, le Client doit vérifier les dimensions des canapés indiqués sur la fiche Produit afin de s’assurer de l’accessibilité des colis au moment de la livraison.
S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes Conditions Générales de Vente et cliquer sur le bouton de validation.
Le fait pour le Client de cocher la case : « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente » signifie qu'il a pris connaissance et a accepté les présentes CGV et son « double clic » associé à la procédure d’authentification, de non-répudiation et de l’intégrité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.
Le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par CANAPEO, et après encaissement par CANAPEO de l’intégralité du prix
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
CANAPEO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur. Les Produits et articles vendus restant la propriété de CANAPEO jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Article 4 : Espace membre
- Création de compte
L’Utilisateur inscrit au Site (ci-après « Membre ») doit créer un « compte client » :
- Une adresse e-mail valide
- Un mot de passe d’au moins huit caractères dont un caractère spécial, une minuscule, un chiffre et une majuscule
Le Client peut aussi se connecter via {Google, Facebook, … on verra}
En cas d’oubli de mot de passe, le Membre à la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenue dans sa rubrique « Mon compte » et l’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.
A défaut CANAPEO ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur. A cette fin, le Membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le Membre s’engage à fournir des informations exactes.
La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet au Membre Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son éditeur ne pourrait être engagée. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Membre.
CANAPEO se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Membre qui aurait contrevenu aux présentes Conditions Générales de Vente (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Membre fournit sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins deux ans. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour CANAPEO, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Membre, le cas échéant.
Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, le Membre doit adresser une demande de suppression de compte au Services Clients à travers le formulaire de contact indiquant qu’il souhaite supprimer son compte ou par mail à l’adresse {mail SAV ou autre solution}.
Article 5 : Absence du droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, le Client est informé que toute commande passée sur le site CANAPEO portant sur des articles personnalisés, c’est-à-dire fabriqués selon ses choix de configuration (revêtement, dimensions, coloris, options spécifiques, etc.), est ferme et définitive. Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être exigé après la validation de la commande, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché au sens des garanties légales en vigueur.
Article 6 : Limitation Géographique
L’utilisation des services du Site est limitée en France métropolitaine (hors Corse)
Article 7 : Paiement
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité {ou partiellement en fonction des modes de paiement} à la commande, au choix par carte bancaire, par virement bancaire, par paiement fractionné, …
1- Paiement avec Alma :
Le paiement en 4 fois sans frais est accessible sur l’entièreté des produits.
Pour un paiement en 4 fois, le Client sera débité quatre fois suivant l’échéancier suivant :
- 1ère échéance le jour de la commande du Client : le tiers (1/4) du montant du panier.
- 2ème échéance : trente (30) jours après la commande du Client du tiers (1/4) du montant du panier.
- 3ème échéance : Soixante (60) jours après la commande du Client du tiers (1/4) du montant du panier.
- 4ème échéance : Quatre-vingt-dix (90) jours après la commande du Client du tiers (1/4) du montant du panier.
Au moment du paiement, le Client est redirigé vers le serveur d’ALMA afin de finaliser son paiement en 3 ou 4 fois et obtenir le détail de ses mensualités. Le Client sera alors invité préalablement à l’exécution du paiement à prendre connaissance et accepter les CGU et la politique de confidentialité d’Alma.
La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1364 et suivants du code civil.
2- Paiement avec PayPal :
Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à son compte PayPal ainsi que son mot de passe PayPal. Si le Client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.
3. Par carte bancaire
Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire de plateforme de paiement en ligne.
Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque.
Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, VISA, Mastercard.
Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre des fraudes des internet, CANAPEO peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des Clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site, le Client s’engage à fournir à CANAPEO les justificatifs d’identité qui pourront lui être demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délais imparti, CANAPEO se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification.
4. Par virement bancaire
Le RIB de CANAPEO sera communiqué au Client uniquement par Canapéo si le Client rencontre un problème avec les autres moyens de paiement définis.
En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Client, CANAPEO pourra annuler la commande.
5. Paiement Sofinco en 3 ou 4 fois sans frais
Article 8 : Politique de protection des données
Dans le cadre de l’exécution de ses obligations contractuelles et pour mener à bien l’ensemble de ses missions et le suivi de la relation commerciale, CANAPEO est amenée à collecter auprès du Client un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données sont nécessaires à CANAPEO pour la bonne exécution de la vente conclue avec le Client et afin d’effectuer l’ensemble des prestations associées prévues pour le compte du Client.
CANAPEO agit à ce titre, en tant que Responsable de traitement et est donc responsable du respect des obligations issues du Règlement européen n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés.
Pour plus amples informations vous pouvez consulter notre « Politique de protection des données ».
Article 9 : Mobilier et produits électriques et électroniques en fin de vie/usagés
Les équipements électriques et électroniques en fin de vie, obsolètes ou qui ne fonctionnent plus, ainsi que le mobilier, ne doivent pas être jetés à la poubelle ni dans les bacs de tri sélectif des communes, et ce, en application d'une réglementation applicable à l'ensemble des pays européens. Cette réglementation a pour objectif notamment de limiter le gaspillage des matières premières et de protéger l'environnement et la santé humaine en évitant la dispersion dans la nature de substances contenues dans certains appareils.
Pour les petits équipements électriques et électroniques, le Client doit :
- se rendre sur le site www.eco-systemes.fr où il lui sera proposé une liste de points de collecte.
Article 10 : Droit applicable et juridiction
Le contrat de vente conclu entre le Client et CANAPEO est soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte en français fera foi en cas de litige.
CANAPEO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CANAPEO seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles, sauf preuve contraire.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 11 : Configurateur et visualisation 3D
Le configurateur 3D mis à disposition par CANAPEO permet au Client de personnaliser son canapé en fonction de ses préférences (modèle, dimensions, revêtement, couleur, options, etc.). Cet outil, ainsi que la réalité augmentée, offrent une visualisation indicative du produit fini.
Le Client est expressément informé que :
- La perception du rendu final peut varier en fonction de l’éclairage, des réglages d’écran et des matériaux utilisés.
- Le confort, l’assise et les proportions du canapé peuvent différer de leur apparence sur les représentations numériques.
- Les nuances de couleur et la texture des revêtements peuvent varier selon la lumière ambiante et les supports d’affichage.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces éléments et renonce à toute réclamation fondée sur une différence entre la représentation numérique et le produit livré. Pour s’assurer de son choix, il est encouragé à consulter les photos haute définition, les réalisations de nos clients, ainsi que la page dédiée aux tissus. Il peut également se rendre en magasin pour voir les modèles physiquement avant de finaliser son achat.
Article 12 : Livraison et installation
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine (hors Corse)
Conformément à l'article L 216-1 du Code de la consommation, le délai de livraison sera indiqué au Client sur le Site avant toute passation de commande et avant qu'il ne soit lié par un contrat à titre onéreux, lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés.
En cas d'allongement prévisible du délai d’expédition, CANAPÉO s'engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
Le Client est tenu de vérifier l’état de son produit au moment de la livraison, en présence des livreurs. Il doit inspecter l’ensemble du canapé afin de s’assurer de l’absence d’anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé, produit cassé, défaut apparent, etc.).
Toute anomalie constatée devra impérativement être mentionnée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites précises et détaillées, accompagnées de la signature du Client.
Par ailleurs, les livreurs réaliseront un rapport d’état de la commande comprenant des photographies du produit livré. Ce rapport servira de référence en cas de réclamation ultérieure.
À défaut de respecter cette procédure, et en l’absence de réserves précises au moment de la livraison, aucune demande liée à un défaut visible ou un dommage survenu lors du transport ne pourra être prise en compte par la société CANAPÉO.
En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de la commande, le Client pourra se manifester auprès du Service Clients de CANAPÉO afin de faire annuler la commande à travers le formulaire de contact sur le Site.
Article 13 : Garanties des produits
Conformément aux dispositions légales, les Clients bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés pour les commandes passées.
Lorsqu'ils agissent sur le fondement de la garantie légale de conformité, les clients sont informés : Qu'ils bénéficient d'un délai de deux (2) ans pour agir à compter de la délivrance du produit ; Qu’ils peuvent choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ; Qu’ils sont dispensés de rapporter la preuve de l’existence de défaut de conformité des produits durent les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance des produits. Il est rappelé que les Clients peuvent décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et que dans cette hypothèse, ils peuvent choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Article 14 : Responsabilités
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas les remplacements ou réparations résultant d'une usure normale du produit du non-respect des instructions de protection ou des dégradations dues à un défaut d'entretien ou à une utilisation incorrecte ou non conforme du produit à sa destination ou encore d'une mauvaise installation effectuée par le client ou par un tiers, ou du défaut de conformité des installations préexistante du client au norme applicable. Les relevés techniques, les mesures où toutes les informations fournies par le client à CANAPEO lors de l'établissement de la commande, engagent le client et exonère CANAPEO de toute responsabilité sur les éventuelles erreurs commises. En cas d'erreur de prise de mesure par le client, le produit réalisé sur mesure (personnalisé) ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Article 15 : Propriété intellectuelle
Les marques et logos présents sur le site sont la propriété de CANAPÉO ou de ses partenaires. Toute reproduction, imitation, diffusion, avec ou sans modification, sans l’accord préalable et écrit de CANAPÉO, est strictement interdite et passible de sanctions conformément à la législation en vigueur.
De manière plus générale, l’ensemble des éléments du site (logos, contenus textuels, images, pictogrammes, photographies, vidéos, etc.) appartient à CANAPÉO ou est utilisé avec l’autorisation de leurs titulaires de droits. Toute reproduction, même partielle, est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon ou une violation des droits de propriété intellectuelle, exposant son auteur à des poursuites.
Tout Membre contrevenant à ces dispositions pourra voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité, et sans que cela ne puisse être considéré comme un préjudice ouvrant droit à réparation, sous réserve de poursuites judiciaires éventuelles.,
Article 16 : Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à CANAPÉO.
